CONDITION GÉNÉRALES
D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Mon Point d’Équilibre
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Le site www.monpointdequilibre.fr est édité par :
Le Point d’Équilibre, micro-entreprise
Représentée par Mme Katarzyna Schulz, entrepreneur individuel
SIRET : 90904739100018
TVA intracommunautaire : FR86909047391
Adresse : 16 Allée Pierre Bonnard, 59510 HEM, France
Email : contact@monpointdequilibre.fr
Ci-après dénommé « l’Éditeur ».
Toute personne accédant au site est ci-après dénommée « l’Utilisateur ».
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site, ainsi que des contenus et services qui y sont proposés.
Elles constituent un cadre contractuel entre l’Éditeur et l’Utilisateur.
3. ACCEPTATION DES CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU, les accepter sans réserve et de disposer de la capacité juridique pour naviguer et utiliser les services proposés. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.
4. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet.
L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :
• modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site,
• limiter l’accès à certaines fonctionnalités,
• restreindre l’accès à certains contenus.
L’Utilisateur est seul responsable de ses moyens techniques d’accès.
5. NATURE DES CONTENUS – ABSENCE DE CARACTÈRE MÉDICAL
Les contenus proposés sur le site relèvent exclusivement :
• de l’information,
• de l’accompagnement,
• du développement personnel.
Ils ne constituent en aucun cas :
• un avis médical,
• un diagnostic,
• un traitement,
• une psychothérapie réglementée.
L’Utilisateur reconnaît expressément que :
• toute problématique de santé relève de professionnels qualifiés,
• les contenus du site ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique.
6. FINALITÉ DES CONTENUS
Les contenus mis à disposition ont pour objectif :
• d’apporter des éléments de compréhension,
• de proposer des pistes de réflexion,
• de soutenir un travail personnel.
Ils ne constituent ni des instructions impératives, ni des solutions universelles.
L’Utilisateur reconnaît que :
• l’application des contenus relève de son libre choix,
• leur utilisation nécessite discernement et responsabilité.
7. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est seul responsable :
• de son utilisation du site,
• de l’interprétation des contenus,
• des décisions prises sur leur base.
Il s’engage à :
• utiliser le site de manière raisonnable,
• exercer son discernement,
• ne pas détourner les contenus de leur finalité.
8. LIMITES DE RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour proposer des contenus fiables. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
• d’erreurs ou omissions,
• d’une interprétation erronée,
• d’une utilisation inappropriée,
• des décisions prises par l’Utilisateur,
• des conséquences directes ou indirectes de l’usage du site.
L’Utilisateur reconnaît que les contenus peuvent :
• susciter des prises de conscience,
• provoquer des réactions émotionnelles,
• générer des changements internes.
Ces effets relèvent de sa responsabilité personnelle.
9. CADRE SPÉCIFIQUE – PUBLIC POTENTIELLEMENT VULNÉRABLE
Le site peut aborder des thématiques sensibles (comportements alimentaires, émotions, etc.). L’Utilisateur reconnaît la nature potentiellement impactante des contenus et sa propre responsabilité dans leur utilisation.
Il s’engage à consulter un professionnel de santé en cas de besoin, à ne pas utiliser le site comme unique support en cas de situation critique et à ne pas substituer les contenus à un suivi adapté.
L’Éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès à certains contenus, de suspendre un Utilisateur ou d’orienter vers des professionnels compétents.
10. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
• porter atteinte au bon fonctionnement du site,
• détourner les contenus,
• adopter un comportement abusif ou nuisible,
• utiliser les services à des fins illégales
En cas d’espace d’échange (groupes, commentaires, messages), l’Utilisateur s’engage à :
• respecter les autres,
• ne pas diffuser de contenus illicites, violents ou discriminatoires,
• ne pas divulguer d’informations sensibles concernant autrui.
11. SUSPENSION ET SUPPRESSION D’ACCÈS
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site ou à certains services, sans préavis ni indemnisation, en cas de :
• violation des CGU,
• comportement inapproprié,
• mise en danger de l’Utilisateur ou d’autrui.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site (textes, audios, vidéos, outils, méthodes, visuels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation est strictement interdite.
Toute violation constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit d’engager toute action judiciaire et de réclamer des dommages et intérêts.
13. SÉCURITÉ ET IDENTIFIANTS
Lorsque l’accès à certains contenus nécessite des identifiants :
L’Utilisateur est seul responsable :
• de la confidentialité de ses identifiants,
• de toute utilisation faite de son compte.
Toute utilisation est réputée effectuée par lui.
14. DISPONIBILITÉ DU SITE
L’Éditeur ne garantit pas un accès continu au site.
Il ne saurait être tenu responsable :
• d’une interruption,
• d’un dysfonctionnement,
• d’une maintenance,
• d’un incident technique.
15. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
• du contenu de ces sites,
• de leur fonctionnement,
• de leurs pratiques.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD.
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
17. MODIFICATION DES CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU sont applicables dès leur mise en ligne.
18. FORCE MAJEURE
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’accès ou le fonctionnement du site.
19. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige une solution amiable sera recherchée (voir CGV), à défaut, les juridictions françaises seront compétentes.